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LOIS DE RÉFÉRENCE
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.